La délégation d'assurance : le contrat de la banque n'est jamais obligatoire
L'assurance de prêt n'est pas imposée par votre banque. Depuis la loi Lagarde, vous êtes libre de choisir un contrat externe — souvent bien moins cher, à protection égale.
Quand vous empruntez, la banque vous propose son assurance « groupe » : un contrat unique, mutualisé, aux tarifs quasi identiques pour tous. Pratique, mais rarement le plus avantageux — surtout si vous êtes jeune, non-fumeur et en bonne santé.
Ce que dit la loi. Depuis la loi Lagarde (2010), vous pouvez souscrire l'assurance de votre choix auprès de l'assureur de votre choix : c'est la délégation d'assurance. La banque ne peut ni la refuser ni modifier votre taux de crédit, dès lors que les garanties proposées sont au moins équivalentes aux siennes.
L'équivalence des garanties. C'est le point clé. La banque définit une liste de critères (dans une grille encadrée par le CCSF) ; le contrat externe doit couvrir ces mêmes critères. Si l'équivalence est respectée, un refus est illégal — et toute décision doit être motivée sous 10 jours ouvrés.
Combien ça change ? Sur un prêt classique, l'assurance représente souvent de 20 000 à 40 000 € sur toute la durée. Une délégation bien calibrée fait fréquemment économiser 30 à 60 % de ce poste — sans toucher au taux ni renégocier le crédit.
Mon rôle. Je compare les contrats, je vérifie l'équivalence des garanties ligne à ligne pour que la banque ne puisse pas refuser, et je chiffre votre économie réelle. Vous gardez la même protection, pour beaucoup moins cher.